Conseil Municipal du 27 mars 2013

Stabilisation de la fiscalité locale

Le Conseil Municipal du mercredi 27 mars a délibéré essentiellement sur la validation des taux de fiscalité locale.

Il a été décidé que les taux de fiscalité locale (impôts locaux) ne seraient pas augmentés pour 2013 : une excellente nouvelle pour les Portois.

Rappelons que cette stabilité ne concerne que l’imposition revenant à la commune de Saint Nicolas de Port (80% environ de notre taxe d’habitation). De plus, les abattements appliqués aux ayants droits resteront à un niveau supérieur à celui appliqué dans les communes voisines.

A noter qu’en parallèle, les taux d’augmentation appliqués sur la part revenant à la Communauté de Communes seront de 1%.

Ceci est à rapprocher de la hausse de la pression fiscale appliquée par l’Etat (+ 2,8%), alors que certaines charges assumées par l’Etat sont transférées aux communes.

Les élus ont décidé une hausse raisonnable de 1,5% de tous les tarifs communaux. Ceci concerne, en particulier les tarifs liés à l’eau et à l’assainissement. Rappelons, à ce sujet qu’une étude est en cours sur la qualité du réseau de distribution qui présente des signes de faiblesse et sur lequel la commune devra effectuer d’importants travaux.

Le maire a conclu en indiquant que « c’est un budget difficile, contraint et de vigilance ».

Notre équipe municipale gère donc notre commune avec rigueur et dans l’intérêt des contribuables.

Les élus ont également décidé le report en 2014 de l’application de la réforme des rythmes scolaires afin de fixer au mieux l’organisation du temps périscolaire à la charge de la collectivité, après consultation des organismes et associations représentant la population locale.