L’assemblée générale de la Communauté de communes SEL ET VERMOIS s’est déroulée jeudi dernier, 22 Mars à la Mairie de Saint Nicolas de Port.
En préambule, Luc BINSINGER a indiqué que l’appui unanime de la communauté de communes et du conseiller général en CDAC (Commission départementale d’aménagement commercial), relatif au projet portois d’une zone commerciale le confortait dans le sentiment d’appartenance à UN TERRITOIRE.
L’ordre du jour de cette assemblée générale abordait un poste Finance tel que ci-dessous :
1. Approbation du compte administratif 2011
2. Approbation du compte de gestion 2011
3. Affectation des résultats de l’exercice 2011
4. Vote du budget 2012, des taux d'impositions et de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères, TEOM.
Après une approbation unanime des comptes 2011, le Président Robert BLAISE soumet le budget primitif 2012 au vote. Le montant s’élève à 15,2 M€ (8,5M€ en fonctionnement et 6,7M€ en investissement).
Une seconde déchetterie devient un objectif incontournable. Le nouveau siège de la communauté, implanté à Saint Nicolas de Port, sera lancé avant fin 2012.
Les investissements 2012 ne mobiliseront pas de nouveaux emprunts. Ils se feront par autofinancement via une légère hausse de la fiscalité.
Les Elus conviennent tous d’une augmentation de 1,5% de la fiscalité et la TEOM passe de 11,50% à 11,87% pour 2012.
